N.B. :Ces renseignements récupérés sur le site internet des Douanes Françaises référencé en fin de page, ne vous sont fournis qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du propriétaire ou du webmestres. |
GENERALITES Lors
de vos déplacements au sein des pays membres de l'Union
Européenne, si vous effectuez des achats réservés
à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de
déclaration ni à payer de droits et taxes à votre
départ ou retour en France.
TABACS Ces quantités s'appliquent par personne adulte.
Si l'une de ces quantités est dépassée, l'administration des douanes s'attachera à vérifier dans quelle mesure les tabacs transportés sont ou non destinés à vos besoins propres en tenant compte d'une série de critères:
ATTENTION: l'achat de tabac sur un site internet, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite et interdit en France et la marchandise est saisie par les douanes.
VINS & ALCOOLS Au-delà des seuils des alcools repris ci-après, et en fonction d'autres critères, votre achat peur être considéré comme commercial. Vous devrez alors payer les divers droits et taxes applicables en France, pour chacun de ces produits. N.B.: Ces seuils s'appliquent également lors de votre départ de France vers un autre Etat de l'Union Européenne. |
Vous pouvez ainsi rapporter par personne : | |
Catégories |
Quantités |
---|---|
Boissons
spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc) |
10
litres |
Produits
intermédiaires (vermouth, porto, madère, etc) |
20 litres |
Vins |
90
litres ( dont 60 litres de vins mousseux) |
Bières | 110 litres |
Page
mise
à
jour : octobre 2021 |
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(Cliquez
sur les liens ci-dessous pour vous rendre sur le site des douanes) |
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Tabacs![]() Vérifié le 12 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Alcools![]() Vérifié le 12 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
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