GENERALITES

Lors de vos déplacements au sein des pays membres de l'Union Européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre départ ou retour en France.
Vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays ou vous effectuez vos achats, au taux en vigueur dans celui-ci. Si vous achetez des boissons alcoolisées et des tabacs, la règlementation communautaire a prévu des seuils indicatifs concernant les achats par les particuliers.

TABACS

Depuis le 29 mars 2024, l’importation de tabac en France depuis un pays de l’Union européenne n’est plus limitée. Cela fait suite à la publication d'un décret du 27 mars 2024

Ces dispositions ne concernent que les produits acquis par un particulier. Vous devez être âgé de plus de 18 ans et le tabac doit être acquis pour vos besoins propres.

Des critères qualitatifs sont définis pour juger si vous rapportez du tabac d'un pays de l'UE : UE : Union européenne pour votre usage propre (consommation personnelle) et non pour un usage commercial (revente).

Ces critères sont les suivants :

• Votre activité économique et votre statut commercial
• Les motifs pour lesquels vous détenez ces produits
• Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule
• Le mode de transport utilisé
• Tout document ayant un lien avec ces produits
• La nature des produits
• La quantité de produits
• Le mode de conditionnement des produits
• L'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que vous-même
• Toute trace d'un échange relatif à ces produits et vous impliquant
• Votre lieu de destination lorsqu'il diffère de votre lieu de résidence habituelle

ATTENTION: 

- l'achat de tabac sur un site internet, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite et interdit en France et la marchandise est saisie par les douanes.

- L'Andorre n'est pas concernée par le décret du 29 mars 2024

VINS & ALCOOLS

Au-delà des seuils des alcools repris ci-après, et en fonction d'autres critères, votre achat peur être considéré comme commercial. Vous devrez alors payer les divers droits et taxes applicables en France, pour chacun de ces produits.

N.B.: Ces seuils s'appliquent également lors de votre départ de France vers un autre Etat de l'Union Européenne.

Médicament non stupéfiant et non psychotrope

Règle générale pour les particuliers en provenance de tous pays :

• Principe : la quantité transportée correspond à la durée du traitement prévue sur l'ordonnance ou, à défaut, à trois mois de traitement.
• Justificatif à présenter à la douane : l'ordonnance du médecin, dont la production n'est pas obligatoire, sauf si la durée de traitement dépasse 3 mois.

Médicament stupéfiant ou psychotrope

Les particuliers ne peuvent importer des médicaments stupéfiants ou psychotropes que s'ils les transportent personnellement.
Les quantités transportées doivent alors être compatibles avec un usage thérapeutique personnel pendant la durée de traitement prévue par l'ordonnance ou à défaut pour une durée d'un mois de traitement aux conditions normales d'emploi.

L'article 75 de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 précise la réglementation applicable en fonction du pays de provenance.

• En provenance d'un pays membre de l'espace Schengen :
  • Principe : la quantité transportée est compatible avec un usage thérapeutique personnel.
  • Justificatif à présenter à la douane : le certificat délivré par les autorités compétentes du pays de provenance est obligatoire.
    À l'expédition vers un pays membre de l'espace Schengen, le particulier résidant en France doit pouvoir produire l'original de la prescription ainsi qu'une autorisation de transport délivrée par l'agence régionale de santé auprès de laquelle le médecin prescripteur est enregistré. Cette autorisation est valable trente jours dans la limite de la durée maximale de prescription du médicament transporté.

Carburants