INFORMATIONS DOUANIERES
Vos achats personnels au sein de
l'Union européenne

N.B. :Ces renseignements récupérés sur le site internet des Douanes Françaises référencé en fin de page, ne vous sont fournis qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du propriétaire ou du webmestres.

GENERALITES

Lors de vos déplacements au sein des pays membres de l'Union Européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre départ ou retour en France.
Vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays ou vous effectuez vos achats, au taux en vigueur dans celui-ci. Si vous achetez des boissons alcoolisées et des tabacs, la règlementation communautaire a prévu des seuils indicatifs concernant les achats par les particuliers.

TABACS
L'article 575 I du code général des impôts précise ces seuils de quantité de tabacs :


Ces quantités s'appliquent par personne adulte.

Catégories de tabacs

Nouvelles Quantités maximum autorisées

Cigarettes

200 unitée
(1 cartouches

Cigares 50 unités
Cigarillos 100 unités

Tabac à fumer

250 g
N.B.: Vous pouvez rapporter un seul de ces produits ou tous ces produits, à condition de respecter ces limites.

Si l'une de ces quantités est dépassée, l'administration des douanes s'attachera à vérifier dans quelle mesure les tabacs transportés sont ou non destinés à vos besoins propres en tenant compte d'une série de critères:

  • l’activité professionnelle du détenteur des produits ;
  • le lieu où se trouvent ces produits ou, le cas échéant, le mode de transport utilisé ;
  • la nature de ces produits ;
  • tout document relatif à ces produits.

ATTENTION: l'achat de tabac sur un site internet, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite et interdit en France et la marchandise est saisie par les douanes.

VINS & ALCOOLS

Au-delà des seuils des alcools repris ci-après, et en fonction d'autres critères, votre achat peur être considéré comme commercial. Vous devrez alors payer les divers droits et taxes applicables en France, pour chacun de ces produits.

N.B.: Ces seuils s'appliquent également lors de votre départ de France vers un autre Etat de l'Union Européenne.



Vous pouvez ainsi rapporter par personne :

Catégories

Quantités 

Boissons titrant
plus de 22°
10 litres
Boissons titrant
22° ou moins
20 litres
Vins
90 litres
( dont 60 litres de vins mousseux)
Bières 110 litres

Médicament non stupéfiant et non psychotrope

Règle générale pour les particuliers en provenance de tous pays :

  • Principe : la quantité transportée correspond à la durée du traitement prévue sur l'ordonnance ou, à défaut, à trois mois de traitement.
  • Justificatif à présenter à la douane : l'ordonnance du médecin, dont la production n'est pas obligatoire, sauf si la durée de traitement dépasse 3 mois.

Médicament stupéfiant ou psychotrope

Les particuliers ne peuvent importer des médicaments stupéfiants ou psychotropes que s'ils les transportent personnellement.
Les quantités transportées doivent alors être compatibles avec un usage thérapeutique personnel pendant la durée de traitement prévue par l'ordonnance ou à défaut pour une durée d'un mois de traitement aux conditions normales d'emploi.

L'article 75 de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 précise la réglementation applicable en fonction du pays de provenance.

  • En provenance d'un pays membre de l'espace Schengen :
    • Principe : la quantité transportée est compatible avec un usage thérapeutique personnel.
    • Justificatif à présenter à la douane : le certificat délivré par les autorités compétentes du pays de provenance est obligatoire.
      À l'expédition vers un pays membre de l'espace Schengen, le particulier résidant en France doit pouvoir produire l'original de la prescription ainsi qu'une autorisation de transport délivrée par l'agence régionale de santé auprès de laquelle le médecin prescripteur est enregistré. Cette autorisation est valable trente jours dans la limite de la durée maximale de prescription du médicament transporté.

Carburants

  • Quantités contenues dans le réservoir normal du véhicule
  • + un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres.


Page mise à jour : mars 2024

(Cliquez sur les liens ci-dessous pour vous rendre sur le site des douanes)


Direction générale des douanes et droits indirects


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